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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants traitement automatique des données GPA : gestion partagée des approvisionnements service promotion des ventes commission des sondages dépense des ménages gestion des compétences désassortiment CVL : certificat de vérification des livraisons prix standard des articles en stock
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