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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics tarif de base étude de marché descriptive OMD : Organisation Mondiale des Douanes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce masse des créanciers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats plan de développement des produits historique des ventes
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