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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
étaler des paiements domaine des collectivités locales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales capital des entreprises individuelles COB : Commission des Opérations de Bourse position tarifaire BEC : bureau d'études commerciales DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi cahier des charges fonctionnel d'un produit TEC : tarif extérieur commun
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