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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun tarif saisonnier OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés tarif de base RSE : responsabilité sociale des entreprises gestion des produits marché des non-consommateurs partiels commande-cadre (p. commandes-cadre) méthodes d'observation
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