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taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
taxes compensatoires taxe parafiscale bordereau de détaxe HT : hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : prix toutes taxes comprises TTC : Toutes Taxes Comprises vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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