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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) taxer TTC : Toutes Taxes Comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe de compensation prix hors taxes (HT) taxes compensatoires magasin détaxé ou hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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