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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement de l'information usage de commerce traité de Maastricht SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de gros en libre-service EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport voyageur de commerce commerce périphérique RCS : registre du commerce et des sociétés traité d'Amsterdam
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