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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
valeur liquidative d'une action valeur de liquidation graphique de valeurs mobilières valeur non marchande valeur économique ajoutée de l'entreprise valeur vénale valeur intrinsèque d'un bien jour de valeur ou jour de banque valeur de remplacement SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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