Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne carte paneuropéenne CEE : Communauté Economique Européenne commission européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement
Nouveaux mots