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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social Système de noms de domaine contrôle destructif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs historique des demandes objectif des ventes courbe des ventes soutien des prix amortissement des immobilisations incorporelles
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