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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation assurance pertes d'exploitation charges d'exploitation valeurs d'exploitation exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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