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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques produit de consommation courante ou d'usage courant loi de consommation ou de demande d'un article coopérative de consommateurs ou de consommation bien de consommation ou d'usage ou final DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes remise pour services rendus bien de consommation intermédiaire ou productive mise en service remise sur la quantité
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