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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
surconsommation INC : Institut National de la Consommation adaptation à l'usager bien de consommation ou d'usage ou final unité de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes PGC : produit de grande consommation fonction de consommation consommation responsable
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