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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination consommation finale des ménages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications stockage des données tarif douanier ou des douanes spirale des prix et des salaires rémunération des vendeurs
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