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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes bureau d'études Commission centrale des marchés (CCM) nomenclature des fonctions protection et défense des consommateurs pyramide des âges DES : delivered ex sail… named port of destination CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation préparation des commandes dessous-de-table
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