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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux soutien des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des changes domaine des collectivités locales échelle de puissance des supports publicitaires CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises destinataire CVL : certificat de vérification des livraisons service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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