Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse amortissement des immobilisations corporelles gestion des ventes contrôle des changes compensation des risques méthodes d'identification d'un article consommation intermédiaire ou des entreprises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Commission centrale des marchés (CCM) actionnariat des salariés
Nouveaux mots