Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gâchage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges décodeur code visuel CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés décroissance des coûts amortissement des immobilisations corporelles taux des frais de possession d'un article CCR : coefficient de capitalisation des résultats
Nouveaux mots