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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes IOP : Internet des paiements déstocker désinflation blocage des prix DPO : délégué à la protection des données affichage des prix à l'unité de mesure DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes évasion des capitaux
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