Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification capital des entreprises individuelles bureau d'études ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle des prix conditionnement des masses CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destinateur, destinatrice fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
Nouveaux mots