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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit préférentiel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de rétention CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières vente rendu à quai droits non acquittés droit exclusif ayant droit (p. ayants droit) droit de la distribution Droit en imsage droit d'attribution d'actions
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