Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) programme des supports artificialisation des sols UFC : Union Fédérale des Consommateurs BRI : banque des règlements internationaux CJCE : cour de justice des communautés européennes courbe des ventes état des échéances des créances et des dettes historique des demandes marché des non-consommateurs relatifs
Nouveaux mots