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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages Inflation par descente en gamme taux de couverture des importations programme des ventes administration des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation magasin d'exposition des produits du catalogue CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés GPA : gestion partagée des approvisionnements protection et défense des consommateurs
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