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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes hausse des prix registre des métiers déstocker UDM : Union Des Marques Commission centrale des marchés (CCM) Plateforme de gestion des données GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification tarif douanier ou des douanes
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