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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires CJCE : cour de justice des communautés européennes résultats consolidés cession de biens aux créanciers MONEP : marché des options négociables à Paris commande-cadre (p. commandes-cadre) vente DES hiérarchisation des prix écouler des marchandises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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