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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désemballage actions générales de promotion des ventes CFE : centre de formalités des entreprises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) baromètre des marques CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des comptes de la nation rémanence des frais RCS : registre du commerce et des sociétés stabilité des prix
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