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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes marché des capitaux marie-louise (p. des maries-louises) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu gestion des compétences marché des non-consommateurs absolus cahier des charges répression des fraudes service central des risques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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