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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés balance des paiements DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnaliser imputation des paiements marché des non-consommateurs partiels carnet de commandes origine des marchandises indépendance des exercices comptables désaisonnalisation
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