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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur
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