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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes garantie des investissements à l'étranger origine des marchandises régime des emballages guerre des prix administration des prix balance des biens et services CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes auprès des prescripteurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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