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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution indice des prix de détail OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services programme des supports étude de marché descriptive marquage des prix gel des crédits CESP : Centre d'études des supports de publicité. promotion des ventes auprès de la force de vente
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