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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport propension marginale à consommer ou à la consommation commerce de passage commercial, commerciale, (commerciaux) ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance attaché commercial, attachée commerciale planification commerciale enseignement commercial
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