Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
excès de demande élasticité de la demande par rapport au prix demande élastique déplacement de la demande ou de l'offre remise de lancement opération cadeau contre remise de tickets de caisse prix de la demande marginale demande de renseignements ou d'information remise saisonnière historique des demandes
Nouveaux mots