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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier publicitaire domiciliation bancaire des importations et des exportations vente rendu ex ship... (port de destination convenu) Commission centrale des marchés (CCM) libération des échanges commission des clauses abusives techniques marchandes Centrale des bilans OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CVS : correction des variations saisonnières
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