Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.

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