Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle

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