Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ramassage d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.

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