Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.

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