Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouanement	n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit privé	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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