Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au bail	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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