Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
expert en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.

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