Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
sous douane	loc. adv.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
dédouaner	v. tr.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
qui de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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