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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
secteur privé loc. m.
contreseing n. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-développé part. passé / adj.
facteur de production loc. m.
sous-activité n. f.
sous palan à bord loc. adv.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitance n. f.
caractère n. m.
retour sous douane loc. m.
vente par souscription loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
nuage privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-louer v. tr.
enquête par souscription loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-agent n. m.
caractère saisonnier loc. m.
droit privé loc. m.
pacte n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous garantie loc. adj.
livraison sous palan loc. f.
contracter v. tr.
copie privée loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-commande n. f.
acte exécutoire loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
soldes privés loc. m.
acte de vente loc. m.
sous-commandier n. m.
vente sous marque loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
droit de souscription loc. m.
acte de commerce loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
actif sous-jacent loc. m.
sous-production n. f.
administrations privées loc. f. p.
sous-consommation n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
acte de notoriété loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-rayon n. m.
sous-traiter v. tr.
facteur d'attention loc. m.
sous-marque n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-produit n. m.
contrefacteur n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
facteur n. m.
sous-développement n. m.
entreprise privée loc. f.
sous douane loc. adv.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte authentique loc. m.
effets privés loc. m.
compensation privée loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous seing privé loc. adj.