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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-louer v. tr.
sous-traiter v. tr.
entreprise privée loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
contreseing n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
compensation privée loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
vente aux sous-enchères loc. f.
vente par souscription loc. f.
contracter v. tr.
droit privé loc. m.
retour sous douane loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-marque n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
droit de souscription loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte exécutoire loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-commandier n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-produit n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
enquête par souscription loc. f.
caractère statistique loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-activité n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte de notoriété loc. m.
facteur d'attention loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous seing privé loc. adj.
copie privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
caractère n. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
nuage privé loc. m.
effets privés loc. m.
sous garantie loc. adj.
facteur de production loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-consommation n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
pacte n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
facteur n. m.
sous-traitance n. f.
contrefacteur n. m.
sous-agent n. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-rayon n. m.
soldes privés loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
acte de vente loc. m.
sous-traitant n. m.
sous douane loc. adv.
concepteur-rédacteur loc. m.
vente sous marque loc. f.
sous-production n. f.
sous-commande n. f.
administrations privées loc. f. p.
secteur privé loc. m.
sous-développement n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur de commercialisation loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.