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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit d'auteur loc. m.
droit d'asile loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit antidumping loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit civil loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit européen loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de présentation loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits d'auteur loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de reproduction loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de circulation loc. m.
droit de priorité loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit privé loc. m.
droit d'option loc. m.
droit exclusif loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit d'accès à l'information loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits annexes loc. m.
droit mou loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de vote loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de place loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits de douane loc. m.
droit de la consommation loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droiture (en) loc. adv.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de visite loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit litigieux loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit commercial loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit administratif ou public loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de souscription loc. m.
crédit de droits loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de créance loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
référencement payant loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de mouillage loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits ad valorem loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits dérivés loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
qui de droit loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit compensatoire loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
offre autopayante loc. f.