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droit de circulation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de circulation

Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.

Traductions du mot droit de circulation

Anglais (GB)

transportation duty

Allemand

Espagnol

derecho de circulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem droit d'appréhension droits de grande voirie droit de la distribution droit d'asile atteinte aux droits droit antidumping droit d'auteur droit de timbre douanier droit d'établissement

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