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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises revenu des ménages désassortiment Conseil scientifique des indices rémanence des frais état des échéances des créances et des dettes MONEP : marché des options négociables à Paris CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement Inflation par descente en gamme MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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