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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
planification commerciale documentation commerciale ou publicitaire coopération commerciale parc d'activités commerciales politique commerciale clause de la nation la plus favorisée clause résolutoire techniques de commercialisation ou techniques commerciales balance commerciale clause du client le plus favorisé
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