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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés commission des marchés promotion des ventes auprès de la force de vente soldes intermédiaires de gestion AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) domaine public COB : Commission des Opérations de Bourse bureau d'études traitement automatique des données
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