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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises paiement en espèces mix marchandises d'un rayon fractionnement de la marchandise reconnaissance des marchandises origine des marchandises marchandise en souffrance base tarifaire marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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