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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire rendu ex ship... (port de destination convenu) codéveloppement d'un produit évasion des capitaux méthodes d'identification d'un article port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des capitaux inscription des hypothèques méthodes de valorisation des stocks WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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