Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
dédouaner	v. tr.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dédouanement	n. m.
bureau de douane	loc. m.

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