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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil international de sylviculture prix de vente conseillé conseil d'administration Conseil scientifique des indices conseiller de vente, conseillère de vente ANC : Apport Nutrionnel Conseillé CNC : Conseil national du commerce conseiller commercial surveillance des prix
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