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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) formation des prix assainissement des stocks RRE : restaurants rapides et économiques marketing industriel ou des biens de production classement des marchandises soutien des prix méthode des sections homogènes historique des ventes
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