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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits annexes droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer
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