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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques NAP : nomenclature des activités et des produits prix de soldes imputation des paiements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics traitement automatique des données contrôle de la destination finale marché des changes
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