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Il n'y a qu'un terme pour 'compensation for cancelling a contract' en Anglais (GB)

indemnité de résiliation (loc. f.)

Définition(s)


Indemnité contractuelle forfaitaire susceptible d'être allouée à une partie par l'autre partie qui résilie le contrat.
V. Résiliation.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie