Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles déstocker analyse des ventes tarif douanier ou des douanes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthode des protocoles report en arrière des déficits fiscaux association de défense des consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
Nouveaux mots