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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit civil droit de timbre douanier vente rendu droits acquittés droit de timbre droit de la concurrence INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droit au renouvellement de bail commercial droit d'attribution d'actions droit administratif ou public
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