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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente additionnelle Certificat d'option de vente centimes additionnels certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certification de produit CI : certificat d'investissement certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat nominatif
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