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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes NAP : nomenclature des activités et des produits traitement automatique des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution panneau-bulletin UFI : Union des Foires Internationales (Paris) journal officiel BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires répartition des lecteurs d'un support
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