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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
couverture commerciale juridiction commerciale entreprise commerciale commission des clauses abusives stratégie commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause résolutoire semaine commerciale clause de non-rétablissement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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