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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) variation des prix carnet de commandes contrôle destructif théorie des jeux capital des entreprises individuelles CFR : cost and freight... named port of destination EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification marie-louise (p. des maries-louises)
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