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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange
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