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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise à jour des prix bureau d'études Internet clandestin Centrale des bilans présentation en masse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires RGPD : règlement général sur la protection des données marché d'études ou de prestations intellectuelles taux de couverture des importations escalade des prix
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