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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle de la destination finale calendrier des insertions désabonnement consommation finale des ménages CVL : certificat de vérification des livraisons secret des affaires répartition des vendeurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) désinvestissement
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